Total épinglé par l'Urssaf

udi 05 Février 2009
En 2008, Total a engrangé près de 15 milliards d'euros de bénéfice. Un bon chiffre, qui n'a pas empêché le géant du pétrole de loger des salariés français sous le régime de protection sociale suisse, moins onéreux. Une pratique qui dure depuis vingt-cinq ans, et que l'Urssaf a dénoncé en mai dans un rapport détaillé.

L'Urssaf accuse Total de fraude aux cotisations sociales. (Maxppp) L'Urssaf accuse Total de fraude aux cotisations sociales. (Maxppp)
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L'entreprise multinationale Total s'est définitivement attiré les foudres de l'Urssaf, l'Union des organismes chargés de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à la sécurité sociale. Selon un rapport de l'organisme, 400 cadres de diverses nationalités, qui travaillent sur le sol français pour Total Gestion International, ne seraient pas déclarés en France. La plupart de ces salariés sont employés à Pau, au centre Jean-Féger, la principale unité de recherche scientifique du groupe pétrolier, inaugurée en 1985. Ce "laboratoire" français de Total, emploie près de 2 000 personnes, est un passage obligé pour les ingénieurs et les techniciens spécialisés en pétrochimie.

Théoriquement, ces cadres, puisqu'ils travaillent en France, devraient cotiser à la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM), tout comme leur employeur. Mais voilà, Total Gestion International est la filiale suisse de la multinationale pétrolière, dont le siège est situé à Genève, aux abords du lac Léman. Une double localisation dont a profité la direction de Total pour alléger ses charges sociales et celles de ses employés, en déclarant plusieurs centaines de salariés à Genève. En Suisse, les cotisations sont environ deux fois moins élevées qu'en France. Pourtant, légalement, aucune place n'est laissée à l'ambigüité. Dès lors qu'une entreprise s'implante sur le territoire français, les salariés dépendent du régime de sécurité sociale français.

L'argument de l'ancienneté

Le quotidien Sud-Ouest rapporte ce jeudi quelques éléments du rapport de l'Urssaf, publié en mai dernier. "Les salariés en cause sont recrutés par cette société suisse dans le but d'être envoyés en France", avaient souligné les enquêteurs. Cité par le même journal, Philippe Gateau, porte-parole du groupe pétrolier, invoque l'ancienneté de la pratique, qui "existe depuis plus de vingt-cinq ans", et une décision prise "en toute transparence avec l'administration française".

Qu'un tel système perdure malgré son illégalité étonne. En revanche, le système d' "optimisation sociale" - un euphémisme pour désigner cette entrave aux règles de l'Urssaf - n'est ni une nouveauté, ni une exclusivité de Total. Il est pratiqué par nombre de compagnies aériennes et de transporteurs implantés en France. Les rouages sont similaires : les salariés sont étrangers, et sont déclarés dans leur pays d'origine, où la protection sociale est le plus souvent inexistante. Certaines de ces entreprises sont sous le coup de poursuites pénales.

Une solution de "confort" financier, qui affaiblit la sécurité sociale française. D'après le Conseil des prélèvements obligatoires, les fraudes aux cotisations sociales, toutes entreprises confondues, coûteraient à la France entre 8 et 14 milliards d'euros par an. Un poids considérable pour la Caisse Nationale d'Assurance maladie, dont le déficit en 2008 s'élevait à 4,1 milliards d'euros.

Par Samira HAMICHE
leJDD.fr