L'UE veut établir des normes de sûreté pour le stockage définitif des déchets nucléaires

L'UE veut établir des normes de sûreté pour le stockage définitif des déchets nucléaires


BRUXELLES, 3 novembre La Commission européenne (CE) a proposé mercredi un projet de directive pour établir dans le cadre de l'Union européenne (UE) des normes de sûreté pour le stockage du combustible usé provenant des centrales nucléaires et des déchets radioactifs issus des secteurs de la médecine et de la recherche.

La CE a demandé aux Etats membres de l'UE d'établir des programmes nationaux dans un délai de quatre ans à compter de l'adoption de la directive ; ces plans présentent notamment les éléments suivants : projets de construction et de gestion des centres de stockage, fixant un calendrier concret des travaux, assortis d'étapes, avec la description de toutes les activités nécessaires pour mettre en uvre les solutions retenues, en indiquant les coûts et les mécanismes de financement.

Selon le projet de la CE, les programmes nationaux doivent être notifiés, la CE peut demander aux Etats membres de modifier leurs projets; deux Etats membres ou plus peuvent convenir d'utiliser un centre de stockage implanté dans un seul d'entre eux, et l'exportation de déchets nucléaires vers des pays tiers en vue de leur stockage définitif n'est pas autorisée; la population doit être informée par les Etats membres et devrait être associée au processus décisionnel sur la gestion des déchets nucléaires.

La CE a proposé de créer un cadre juridiquement contraignant à l'échelle de l'UE pour garantir que tous les Etats membres appliquent les normes communes développées au sein de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs jusqu'à leur stockage définitif.

Le membre de la CE chargé de l'énergie, Günther Oettinger, a estimé que la sûreté concernait tous les citoyens et tous les pays de l'UE. "Nous devons faire en sorte que les normes de l'Union en matière de sûreté soient les plus élevées du monde afin d'assurer la protection des personnes, des eaux et des sols contre la contamination nucléaire. La sûreté est indivisible. Un accident survenant dans un pays peut avoir des effets dévastateurs dans d'autres", a-t-il indiqué.

Plus de 50 ans après l'entrée en service du premier réacteur nucléaire de production d'électricité de l'UE en 1956 à Calder Hall, au Royaume-Uni, il n'existe encore aucun centre de stockage définitif dans l'Union. Chaque année, 7 000 tonnes de combustible usé environ sont retirées des centrales de l'UE; la majorité de ce combustible est entreposée dans des installations provisoires. Les déchets de haute activité issus du retraitement du combustible usé ne peuvent être recyclés et doivent donc être stockés pour toujours.

C'est dans ce contexte que la CE a proposé d'établir des normes de sûreté pour le stockage définitif des déchets nucléaires. Cette proposition doit être encore approuvée par les Etats membres de l'UE et le Parlement européen.