Amiante: la cour d'appel examine jeudi la validité de la mise en examen d'Aubry

Amiante: la cour d'appel examine jeudi la validité de la mise en examen d'Aubry


PARIS - L'avocat de Martine Aubry devait contester jeudi devant la cour d'appel de Paris la mise en examen pour homicides involontaires de l'ancienne patronne du PS, qui rejette toute faute dans sa gestion du dossier de l'amiante dans les années 1980.

La chambre de l'instruction examinera à huis clos les requêtes en nullité déposées par neuf personnes poursuivies dans cette enquête sur l'exposition à l'amiante de salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Sa décision sera mise en délibéré.

Le parquet général de la cour d'appel demandera l'annulation de ces mises en examen, selon une source judiciaire.

Dans cette enquête, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'intéresse en particulier à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels de l'amiante qui aurait efficacement défendu l'usage contrôlé de l'amiante pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

La magistrate enquête aussi sur la réponse apportée par les pouvoirs publics à ce drame sanitaire à partir des années 1970. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé lÉtat pour sa gestion défaillante de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

La maire de Lille est poursuivie en tant qu'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

La juge estime que Mme Aubry n'aurait pas pris les mesures qui auraient permis d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, un argument rejeté avec force par l'intéressée.

Martine Aubry a affirmé mercredi que rien ne peut (lui) être reproché dans ce dossier. Mais c'est très douloureux de penser que les Français aient pu penser qu'il y a vingt ans, j'aurais failli à mon travail, a-t-elle ajouté, affirmant faire confiance à la justice.

Aucun indice grave et concordant ne justifie la mise en examen de Mme Aubry, a déclaré à l'AFP son avocat Me Yves Baudelot. Aucune faute n'a été commise et aucune causalité n'est démontrée entre ce que la DRT a fait entre 1984 et 1987 et les pathologies concernées par l'enquête.

Me Jean-Paul Teissonnière, un des principaux avocats de l'association des victimes (Andeva), s'est dit dubitatif sur l'opportunité de la mise en examen de Mme Aubry, considérant que le doute devait lui profiter.

L'amiante n'est pas un crime dÉtat planifié par lÉtat. C'est avant tout un crime industriel facilité par la complaisance de fonctionnaires, a-t-il dit à l'AFP.

Il s'est en revanche prononcé pour la confirmation des mises en examen des huit autres requérants.

Le ministère public demande l'annulation de l'ensemble des mises en examen, considérant d'une part que l'influence prêtée au lobby de l'amiante sur les pouvoirs publics n'est pas établie, et d'autre part que la responsabilité des fonctionnaires ne peut être engagée car le pouvoir réglementaire appartient aux ministres.

Ces arguments ont été qualifiés mercredi d'ahurissants par l'Andeva.

S'ils étaient retenus, (ils) signifieraient qu'aucun procès de responsable de catastrophe sanitaire ne peut avoir lieu, a estimé l'Andeva dans un communiqué.

Quant à l'influence des membres du CPA, l'Andeva affirme qu'ils avaient si bien réussi à anesthésier les pouvoirs publics que ce sont eux qui faisaient la réglementation à la place de l'administration.

Spécialisée dans la fabrication notamment des plaquettes de freins et de systèmes d'embrayage, l'usine Ferodo-Valéo a employé jusqu'à 2.500 personnes dans les années 1970.

Dans son communiqué, l'Andeva précise que 701 malades et 115 décès ont été recensés par l'association à Condé, une ville de 5.400 habitants.

L'association organise jeudi un grand rassemblement des victimes devant le palais de justice de Paris.


(©AFP / 27 février 2013 19h58)