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JUSTICE Un industriel poursuivi dans le dossier de l'amiante
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JUSTICE
Un industriel poursuivi dans le dossier de l'amiante
NOUVELOBS.COM | 25.11.2009 | 11:48
Pour la première fois un ancien dirigeant d'entreprise, Joseph Cuvelier, est mis en examen pour "blessures et homicides involontaires". Il lui est reproché ne pas avoir protégé ses salariés de l'exposition à l'amiante.
La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy a mis en examen, mardi 25 novembre, Joseph Cuvelier, un ancien dirigeant d'Eternit, société de fibre-ciment, dans le dossier pénal de l'amiante, a-t-on confirmé de source judiciaire.
Cet ancien directeur de la société de ciment-amiante entre 1972 et 1994 est poursuivi pour "blessures et homicides involontaires" par la juge d'instruction du pole judiciaire de santé publique à Paris.
Depuis la première plainte déposée en 1996 à Valenciennes, "un médecin du travail de Valéo et des directeurs d'établissements avaient été mis en examen mais il s'agit de la première fois qu'un directeur de groupe l'est", s'est réjoui Me Sylvie Topaloff, avocate de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).
La société Eternit compte cinq sites en France et cinq plaintes ont été déposées par les parties civiles. Il est reproché à Joseph Cuvelier l'absence de mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition de l'amiante sur ces cinq sites.
L'amiante interdite depuis 1997
La société Eternit n'a pas voulu commenter cette décision de la juge.
"Avec cette mise en examen, on touche au coeur d'un des leaders mondiaux et du lobby de l'amiante", estime Me Sylvie Topaloff, pour qui "Eternit a longtemps diffusé les bienfaits de ce produit". L'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 et ce groupe familial travaille désormais avec de la fibre-ciment.
"Cette mise en examen est particulièrement symbolique puisque, pour la première fois, c'est un industriel de l'amiante et pas simplement un employeur qui devra rendre des comptes à la justice. Elle est également emblématique puisque la famille Cuvelier symbolise depuis 1922 la réussite et le développement sur le marché national et international de l'amiante-ciment, au détriment de la santé et de la vie de populations entières", a réagi l'Andeva dans un communiqué.
L'importance du juge d'instruction
Pour l'Andeva, "cette mise en examen par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy rappelle aussi l'importance capitale des juges d'instruction indépendants dans notre système judiciaire, au moment où le président de la République veut les supprimer et confier les enquêtes à des procureurs dépendants du pouvoir politique".
Le 10 octobre dernier, entre 2.400 et 5.000 personnes avaient manifesté à Paris pour réclamer la tenue d'un procès pénal de l'amiante et dénoncer la suppression annoncée du juge d'instruction. Les associations Andeva et la FNATH (accidentés de la vie) étaient soutenues par des syndicats de magistrats comme l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Critiques contre les pouvoirs publics
"Malgré les dizaines milliers de victimes de l'amiante et les fautes pénales évidentes, jamais un procureur n'a ouvert une information judiciaire, et s'il y a aujourd'hui une enquête et des mises en examen dans l'affaire de l'amiante, c'est uniquement parce que les victimes ont utilisé la possibilité de saisir elles-mêmes un juge d'instruction en se constituant partie civile", poursuit le communiqué de l'Andeva.
"Les pouvoirs publics n'ont jamais mis les moyens" dans ce dossier, a martelé Me Topaloff. "Les gens tombent malades et on s'en rend compte 20 ou 30 ans plus tard. Le travail de l'Etat n'a pas été fait correctement et il a fallu attendre 13 ans pour cette mise en examen", a-t-elle dénoncé.
(Nouvelobs.com avec AP)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20091125.OBS8749/un_industriel_poursuivi_dans_le_dossier_de_lamiante.html
Un industriel poursuivi dans le dossier de l'amiante
NOUVELOBS.COM | 25.11.2009 | 11:48
Pour la première fois un ancien dirigeant d'entreprise, Joseph Cuvelier, est mis en examen pour "blessures et homicides involontaires". Il lui est reproché ne pas avoir protégé ses salariés de l'exposition à l'amiante.
La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy a mis en examen, mardi 25 novembre, Joseph Cuvelier, un ancien dirigeant d'Eternit, société de fibre-ciment, dans le dossier pénal de l'amiante, a-t-on confirmé de source judiciaire.
Cet ancien directeur de la société de ciment-amiante entre 1972 et 1994 est poursuivi pour "blessures et homicides involontaires" par la juge d'instruction du pole judiciaire de santé publique à Paris.
Depuis la première plainte déposée en 1996 à Valenciennes, "un médecin du travail de Valéo et des directeurs d'établissements avaient été mis en examen mais il s'agit de la première fois qu'un directeur de groupe l'est", s'est réjoui Me Sylvie Topaloff, avocate de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).
La société Eternit compte cinq sites en France et cinq plaintes ont été déposées par les parties civiles. Il est reproché à Joseph Cuvelier l'absence de mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition de l'amiante sur ces cinq sites.
L'amiante interdite depuis 1997
La société Eternit n'a pas voulu commenter cette décision de la juge.
"Avec cette mise en examen, on touche au coeur d'un des leaders mondiaux et du lobby de l'amiante", estime Me Sylvie Topaloff, pour qui "Eternit a longtemps diffusé les bienfaits de ce produit". L'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 et ce groupe familial travaille désormais avec de la fibre-ciment.
"Cette mise en examen est particulièrement symbolique puisque, pour la première fois, c'est un industriel de l'amiante et pas simplement un employeur qui devra rendre des comptes à la justice. Elle est également emblématique puisque la famille Cuvelier symbolise depuis 1922 la réussite et le développement sur le marché national et international de l'amiante-ciment, au détriment de la santé et de la vie de populations entières", a réagi l'Andeva dans un communiqué.
L'importance du juge d'instruction
Pour l'Andeva, "cette mise en examen par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy rappelle aussi l'importance capitale des juges d'instruction indépendants dans notre système judiciaire, au moment où le président de la République veut les supprimer et confier les enquêtes à des procureurs dépendants du pouvoir politique".
Le 10 octobre dernier, entre 2.400 et 5.000 personnes avaient manifesté à Paris pour réclamer la tenue d'un procès pénal de l'amiante et dénoncer la suppression annoncée du juge d'instruction. Les associations Andeva et la FNATH (accidentés de la vie) étaient soutenues par des syndicats de magistrats comme l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Critiques contre les pouvoirs publics
"Malgré les dizaines milliers de victimes de l'amiante et les fautes pénales évidentes, jamais un procureur n'a ouvert une information judiciaire, et s'il y a aujourd'hui une enquête et des mises en examen dans l'affaire de l'amiante, c'est uniquement parce que les victimes ont utilisé la possibilité de saisir elles-mêmes un juge d'instruction en se constituant partie civile", poursuit le communiqué de l'Andeva.
"Les pouvoirs publics n'ont jamais mis les moyens" dans ce dossier, a martelé Me Topaloff. "Les gens tombent malades et on s'en rend compte 20 ou 30 ans plus tard. Le travail de l'Etat n'a pas été fait correctement et il a fallu attendre 13 ans pour cette mise en examen", a-t-elle dénoncé.
(Nouvelobs.com avec AP)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20091125.OBS8749/un_industriel_poursuivi_dans_le_dossier_de_lamiante.html
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