Les détecteurs de fumées obligatoires dans les logements d’ici 5 ans

Les détecteurs de fumées obligatoires dans les logements d’ici 5 ans

Après le vote à l’unanimité de la proposition de loi sur l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d’habitation des députés Orange et Meslot par la commission mixte paritaire mercredi 13 janvier, l’adoption définitive de ce texte est attendu dans les prochaines semaines.

Cette proposition de loi :

* fait obligation à l’occupant d’un logement, ou, le cas échéant, au propriétaire, d’installer et d’entretenir un détecteur de fumée "normalisé" et prévoit la transmission à l’assureur d’une déclaration d’installation,
* prévoit la possibilité pour l’assureur de pratiquer une franchise de 5000 euros si un incendie se déclare dans un logement sans détecteur avertisseur autonome de fumée ou dont la déclaration d’installation ne lui a pas été transmise ainsi qu’une minoration de la prime d’assurance si l’assuré s’est conformé à ses obligations.

Les occupants auront cinq ans après la promulgation de la loi pour se conformer à ses nouvelles obligations. Un décret devrait préciser les normes que devront respecter les détecteurs de fumée.