CPI : Jean-Pierre Bemba restera détenu jusqu'à un réexamen

CPI : Jean-Pierre Bemba restera détenu jusqu'à un réexamen


LA HAYE, 19 novembre - Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003, restera détenu à la Cour pénale internationale (CPI) jusqu'à un réexamen de la décision sur sa détention.

La Chambre d'appel de la CPI a demandé vendredi à la Chambre de première instance III de faire le réexamen.

Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président, a indiqué dans le résumé de l'arrêt dont elle a donné lecture lors d'une séance publique, qu'après de longues délibérations, la Chambre d'appel avait décidé à l'unanimité d'infirmer la décision attaquée, rendue le 28 juillet 2010.

Le Statut de Rome prévoit que les Chambres réexaminent périodiquement – au moins tous les 120 jours – toute décision relative à la détention d'un accusé.

Selon la CPI, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l'article 28-a du Statut de Rome, de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre ( meurtre, viol et pillage), qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

L'ouverture du procès de Bemba est prévue pour le 22 novembre 2010.