Délai réduit pour retrouver les points du permis

Délai réduit pour retrouver les points du permis



Un amendement, adopté au Sénat contre l'avis du gouvernement, permet aux auteurs de petites infractions routières de récupérer plus rapidement leurs points.

Au Sénat, l'adoption de l'amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 est presque passée inaperçue vendredi. Pourtant, ce qu'elle implique pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction.

Dans le détail, lorsqu'un conducteur commettra une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement de ligne continue), celui-ci le récupérera dans un délai de six mois, au lieu de douze actuellement. Quant à la totalité des douze points, elle sera désormais restituée dans un délai d'un an, au lieu de trois. Seule condition pour ces deux dispositions : ne commettre aucune autre infraction durant ces périodes.

Il s'agit de répondre «à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits», a défendu le sénateur Alain Fouché, arguant que «la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis».

Adopté malgré l'avis de Brice Hortefeux

Soutenu par une soixante de sénateurs UMP et RDSE (à majorité radicaux de gauche), l'amendement n°28 a été adopté contre l'avis du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et de la commission des Lois. Le gouvernement avait en effet estimé que «le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, était une meilleure solution». Une procédure jugée «trop longue» par les défenseurs de l'amendement.

Pour entrer en vigueur, l'amendement devra être confirmé par le vote des députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale.

Le projet de loi Loppsi 2, tel qu'adopté vendredi au Sénat, durcit en revanche plusieurs peines. Le texte prévoit notamment une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive.