Derniers sujets
Roms : Bruxelles menace Paris de sanctions
Roms : Bruxelles menace Paris de sanctions
Roms : Bruxelles menace Paris de sanctions
France Info
“Ca suffit, c’est une honte !”. La Commission européenne, par la voix de sa commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens, Viviane Reding, hausse le ton ce matin à l’encontre de la France. Elle promet d’engager une procédure d’infraction contre Paris. La raison du coup de sang de Bruxelles : la dissimulation d’une circulaire visant explicitement l’expulsion des Roms.
France Info - La commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens lors d’un débat la semaine dernière sur les Roms à Strasbourg
La commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens lors d'un débat la semaine dernière sur les Roms à Strasbourg
© AFP PHOTO / Frederick Florin
Viviane Reding a critiqué le manque de franchise du gouvernement français à l’encontre de l’Europe, sur le dossier des Roms. Elle s’est dite “personnellement convaincue que la Commission européenne n’aura pas d’autre choix que d’initier des procédures en infraction contre la France”. Viviane Reding a assuré qu’elle prendra l’initiative de solliciter personnellement le président de la Commission, José Manuel Barroso. “Une décision devrait être prise dans un délai de deux semaines”a-t-elle ajouté.
Vers la Cour européenne de justice ?
Paris ne respecterait pas une directive européenne sur la libre circulation des citoyens.
La procédure d’infraction est courante dans le cadre du droit communautaire mais elle vise la plupart du temps des litiges économiques. Bruxelles devrait formuler des injonctions à Paris, autrement dit des recommandations pour que le gouvernement français conforme sa politique aux traités européens.
En cas de refus ou de dissimulation de procédure, la Commission aura la possibilité de saisir la Cour européenne de justice de Luxembourg. Les sanctions envisagées : de fortes amendes.
Au centre de la possible procédure, une circulaire du gouvernement
Le document administratif date du 5 août mais c’est seulement la semaine dernière que son existence a été révélée. Elle indique aux préfets les objectifs fixés par le président Nicolas Sarkozy : “300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms.”
La réaction vive de Viviane Reding s’explique aussi par l’attitude provocante de Pierre Lellouche. Le secrétaire d’État français aux Affaires européennes a mis en cause le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités. Viviane Reding a affirmé qu’elle avait “un problème avec ces déclarations”.
Réaction françaises
Alors que 69 Roms dont 12 enfants sont partis ce matin de Marseille pour Bucarest, Paris a affirmé, par intermédiaire du ministère des Affaires étrangères, “s’étonner” des déclarations de Bruxelles et considère le débat comme une “polémique”.
Roms : Bruxelles menace Paris de sanctions France Info
Moon Wolf- Nombre de messages : 377
Points : 746
Date d'inscription : 26/10/2008
Sujets similaires
» Orly : un enfant meurt dans l’incendie d’un camp de roms
» Protestations non violentes contre l'OTAN à Bruxelles
» Un retraité de 67 ans qui revendait le cuivre volé par des Roms
» Deux trains sont entrés en collision dans la banlieue de Bruxelles
» Bulgarie : des Roms manifestent contre "l'expulsion ethnique"par la France
» Protestations non violentes contre l'OTAN à Bruxelles
» Un retraité de 67 ans qui revendait le cuivre volé par des Roms
» Deux trains sont entrés en collision dans la banlieue de Bruxelles
» Bulgarie : des Roms manifestent contre "l'expulsion ethnique"par la France
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sam 18 Avr - 11:12 par Hri Secu Forum
» Coucou, bonjour tout le monde.
Sam 7 Mai - 13:59 par Secu Entre Nous
» MOTION DE SOUTIEN AUX CAMARADES FIDUCIAL Private Security de ORLEANS HALTE à l’acharnement et à la répression syndicale
Ven 8 Jan - 23:02 par Secu Entre Nous
» La justice saisit les voitures de luxe du chef d'entreprise
Dim 5 Avr - 8:21 par Hri Secu Forum
» Harcèlement moral : comment se sortir de l’impasse?
Ven 13 Fév - 11:06 par pasderisque
» AirAsia vol QZ8501
Sam 31 Jan - 19:46 par Cixot
» Les sociétés de sécurité privée débordées
Lun 19 Jan - 20:59 par Azman
» Nigeria : 20 personnes tuées dans un attentat à la bombe
Dim 11 Jan - 8:16 par Cixot
» Sept morts dans un double attentat suicide dans le nord du Liban
Dim 11 Jan - 8:10 par Moon Wolf