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Des amendements sécuritaires du gouvernement rejetés au Sénat

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Message par Secu Entre Nous Mer 8 Sep - 18:06



Des amendements sécuritaires du gouvernement rejetés au Sénat


PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi plusieurs amendements sécuritaires déposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité, a-t-on appris de sources parlementaires.

Ces amendements visent à mettre en musique le tour de vis sécuritaire annoncé le 30 juillet par Nicolas Sarkozy à Grenoble, dont l'extension des peines plancher pour les auteurs de violences aggravées dès le premier acte de violence.

La possibilité, pour les mineurs délinquants, de comparution immédiate sans passer par l'étape du juge des enfants a été écartée par les sénateurs à l'unanimité.

Secu Entre Nous

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