Les CRAM deviennent des Carsat

Les CRAM deviennent des Carsat

Le 1er juillet 2010, 14 des 16 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) changent d'identité : elles deviennent des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).


La loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoire (HSPT) » a transféré la mission des CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale aux Agences régionales de santé (ARS). Avec cette loi, les CRAM sont devenues les Carsat.

Ce changement d’identité ne modifie en rien les missions d’accueil, de conseil et d’accompagnement des CRAM devenues Carsat. Elles continuent à instruire les demandes et assurer le paiement des retraites, à gérer le transfert des données sociales, ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. Elles poursuivent également leurs missions à destination des assurés en difficulté sociale liée à la maladie, le handicap ou le vieillissement, grâce à l’action des services sociaux.

2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évoluera en Carsat le 1er janvier 2012.

Les compétences des CRAM en matière de gestion hospitalière ont été transférées aux ARS.

Les ARS sont des établissements publics de l’État à caractère administratif. Elles se substituent aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et à d’autres institutions, dont elles reprennent tout ou partie des attributions : les Directions régionales et départementales des Affaires sanitaires et sociales (Ddrass et Ddass), les Union régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam) et certains secteurs d’activité de la Mutuelle sociale agricole (MSA), du Régime social des indépendant (RSI) et des CRAM. Depuis le 1er avril 2010, les ARS coordonnent au niveau régional les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médico-social.