Erika : « Vous avez tous commis des fautes... »

Erika : « Vous avez tous commis des fautes... »


Devant la Cour d'appel de Paris, l'avocate générale a demandé, hier, la confirmation des condamnationsà l'encontre de tous les prévenus.
On ne l'avait guère entendue depuis le début des audiences. Hier, Françoise Mothes s'est largement rattrapée. Pendant plus de trois heures, l'avocate générale a disséqué, au scalpel, les responsabilités des différents prévenus. Pour elle, ce n'est pas la météo ou un vice caché du navire qui explique le naufrage au large du Finistère, en décembre 1999. Mais bien le mauvais état et la corrosion aggravée du bateau.

Les fautifs ? L'armateur, bien sûr, Giuseppe Savarese, propriétaire endetté de l'Erika depuis 1994. Avec Antonio Pollara, son gestionnaire, il s'entendait pour faire réaliser « à l'économie » les réparations indispensables. Ainsi, celles entreprises, l'été 1998, au chantier de Bijella (Montenegro) : ils ne dépensent que 157 000 des 500 000 dollars prévus. Explication : le bateau allait bientôt avoir 25 ans et « ne serait plus accepté par les majors de l'industrie pétrolière ». Donc, inutile d'investir à fonds perdus.

L'année suivante, quand la corrosion des ballasts est détectée, ils ne prennent pas les mesures qui se seraient imposées. Françoise Mothes considère qu'ils ont commis « une faute caractérisée » en ne mettant pas le pétrolier « dans de bonnes conditions de navigabilité ».

Le Rina, ensuite, ce registre italien qui vérifiait l'état du bateau. Au printemps 1999, à l'issue de la visite annuelle, il conclut « qu'il faut faire des réparations ». L'inspecteur délivre néanmoins le certificat. Une « faute d'imprudence qui engage la responsabilité pénale du Rina », estime l'avocate générale.

« Total ne pouvaitpas ignorer »

Et Total, enfin, qui « avait un pouvoir de contrôle et de direction sur le navire » et se comportait comme un « donneur d'ordres ». Elle parle de sa « frénésie d'appels » pendant le naufrage et assure : « Total était mieux informé que le Cross Etel. »

Jamais, le groupe pétrolier n'aurait dû affréter le navire, assure Françoise Mothes. Il savait que l'Erika se rapprochait de ses 25 ans. Qu'il avait porté huit noms et connu trois pavillons ¯ dont le dernier, maltais, de complaisance ¯, quatre sociétés de classification, quatre sociétés de gestion. Et que des problèmes de solidité étaient apparus sur des sisterships sortis du même chantier de construction. « Total ne pouvait pas ignorer que l'Erika était potentiellement dangereux. »

« Vous avez tous commis des fautes. Vous êtes responsables du préjudice écologique » : 400 kilomètres de côtes souillées, 150 000 oiseaux mazoutés. La magistrate demande le maximum, la confirmation des peines prononcées en première instance : 75 000 € d'amende pour Savarese et Pollara, 375 000 € à l'encontre de Total, de sa filiale TPS (relaxée en première instance) et du Rina.

La responsabilité de Total dans l'affaire Erika est confirmée
erika,total


La cour d'appel de Paris vient de confirmer la responsabilité pénale de Total pour imprudence dans l'affrètement du pétrolier Erika. Les indemnités de versement requises en première instance ont été alourdies passant de 192,5 à 200,6 millions d'euros.

Le 12 décembre 1999, l'Erika transportait à son bord près de 31 000 tonnes de fuel. Le navire s'était brisé en pleine mer, tapissant quelques jours plus tard, les côtes bretonnes et tuant plusieurs milliers d'oiseaux.

La cour d'appel de Paris a rejeté les arguments de la première société française, qui estimait que son statut d'affréteur écartait toute responsabilité. Cet arrêt qui condamne le groupe pour "pollution maritime" est susceptible de changer la donne dans le transport maritime du pétrole.

Et pour cause... Cette décision juridique est la première du genre en France puisqu'elle condamne l'affréteur du cargo qui, jusqu'alors se dédouanait de toute responsabilité, se dissimulant derrière le propriétaire ou le gestionnaire du bateau.

Si cet arrêt représente une avancée majeure en matière de droit de l'environnement-puisqu'il introduit la notion de préjudice écologique-la cour estime cependant que Total n'est pas responsable civilement des dégâts provoqués.

Rappelons que l'Erika était un navire vieux de 24 ans... Il appartenait à l'armateur Giuseppe Savarese et avait obtenu les certificats de navigation par la société Riva.

La responsabilité pénale de ces acteurs ainsi que celle du gestionnaire Antoni Pollara, a également été reconnue. La cour d'appel de Paris a confirmé et aggravé les sanctions à leur encontre.

Le groupe Total est mis
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Plusieurs dirigeants avaient déjà été mis en examen dans l'affaire «pétrole contre nourriture» en Irak. Cette fois, c'est le groupe lui-même qui est concerné. Une première pour un groupe du CAC 40. Total a été mis en examen, le 27 février dernier, .