La page de la CGT

Compte rendu de la Commission Paritaire Mixte du 02 juin 2009 au Ministère du Travail
Cette commission n’a pas été très brillante. Nous avons traités les sujets de la période d’essai et de la GPEC.
Sur la période d’essai, les syndicats patronaux enfin surtout L’USP et le SESA souhaitent faire un copier coller de la loi pour notre CCN. Le SNES quant à lui reste plus prudent et a saisi un service du ministère du travail pour avoir des précisions sur ce cas précis. Hormis la prudence du SNES que nous saluons, nous sommes consternés de la façon que le patronat fait son marché dans le code du travail lorsqu’il y trouve son compte. Après débats et une suspension de séance, L’USP et le SESA reviennent en acceptant nos conditions sur la période d’essai des agents d’exploitations 2 mois + 1, pour les cadres la nouvelle loi est plus favorable que notre CCN Prévention-Sécurité. La CFE CGC en est satisfait, par contre pour les agents de maitrise il n’y aura pas d’amélioration. A souligner aussi que le SESA lorsque L’USP ne fléchissait pas, lui proposait de revoir la rémunération d’embauche et de raccourcir le délai pour atteindre le coefficient définitif après deux mois. Proposition retirée après entente sur ce dossier.
Sur le dossier de la GPEC, pour ce qui est de la CGT et certains syndicats nous sommes contre la substance de leur accord dans la forme et le fond. Cet accord qui veut tellement rassembler qu’il en devient presque dangereux et ne répond plus à la volonté première de sa véritable fonction.
Pour la suite de l’ordre du jour il sera représenté le 07 juillet 2009
Le clou du spectacle a été de voir en file indienne les vrais patrons de la branche venir en grande délégation pour assister à une commission d’interprétation de la CCN au sujet des primes de panier repas, suite à un jugement qu’il aura été défavorable. Compte tenu que la CGT ne siège pas dans cette commission nous ferons le point avec les autres OS afin d’être informé.
Dernière minute : la commission de conciliation s’est terminée sur un échec, et un constat de non conciliation, ci-joint la liste des participants, éloquent, quand on sait qu’en branche censée être le lieu de la négociation sociale, ne siège dans cette instance, que des mandants payés pour cela, mais sans aucune responsabilité patronale. quel mépris envers nous tous, la servitude existe encore, ils en sont la preuve !
Accord relatif à la période d’essai : la CGT sera signataire de cet accord paritaire de branche de la Prévention-Sécurité qui améliore la loi.
AGENDA
du Délégué Syndical Central
2 juin
Commission Paritaire Mixte au Ministère du Travail
9 juin
Comité Central d’Entreprise
Au Sextant à Paris
22 juin
Poursuite de la négociation sur la GPEC d’entreprise au siège
23 et 24 juin
Convention de branche Prévention-Sécurité à Montreuil