Irradiés nucléaires : des demandes d’indemnisation rejetées

Irradiés nucléaires : des demandes d’indemnisation rejetées

La cour d'appel de Paris a débouté vendredi douze anciens militaires qui s’estiment victimes des essais nucléaires. Pour la justice, leurs dossiers étaient trop anciens.

Dans le dossier des irradiés nucléaires, la justice ne s’est pas prononcée directement sur la responsabilité que l’Etat français a lui même reconnue en mars dernier. Mais la cour d’appel de Paris a bien décidé vendredi de rejeter les demandes d'indemnisation déposées pour douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français et dont cinq seulement sont encore vivants.

Leurs requêtes ont en fait été jugées irrecevables. Principal motif : leur ancienneté. La cour a jugé que les faits présentés étaient antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi pour l'indemnisation des victimes par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales. Pour d'autre cas, la justice a estimé que l'ancien soldat aurait dû s’adresser à une juridiction compétente "pour les victimes d'accidents de travail ou de service".

"Nous accueillons ce jugement scandaleux avec un sentiment de colère", a commenté Michel Verger, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires. Au-delà de l’échec de cette procédure pénale, il ne se dit pas non plus rassuré par le plan d'indemnisation des victimes, doté de 10 millions d'euros pour 2009, qui doit être présenté le 27 mai en Conseil des ministres. Au total, les seules demandes d'indemnisations pour ces douze dossiers se chiffraient entre 5 et 6 millions d'euros.

Parmi ces soldats, qui ont servi notamment en Polynésie, dans l’atoll de Mururoa, certains ont été dépêchés sur le champ de tirs en simples vêtements de coton, quelques jours, voire quelques heures, après l'essai nucléaire. Derrière eux, ce sont potentiellement quelque 150.000 personnes qui sont concernées, travailleurs civils ou militaires qui ont participé à des essais nucléaires, sans compter les populations locales.