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Message par Hri Secu Forum Jeu 9 Avr - 15:05


Pour la cour d'appel, la procédure contre Jean Sarkozy n'était pas abusive
Jean Sarkozy le 06 septembre 2008 à Royan
La cour d'appel de Paris a débouté jeudi l'automobiliste qui accuse Jean Sarkozy de l'avoir percuté à scooter en 2005, mais a considéré, contrairement aux magistrats de première instance, que le plaignant n'avait pas agi abusivement.

Source
http://www.lematin.ch/flash-info/people/cour-appel-procedure-contre-jean-sarkozy-abusive
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