Sarkozy veut une loi sur l'interdiction totale du voile intégral

La vice-présidente du Front national, Marine Le Pen, a qualifié jeudi de "nouvelle loi publicitaire" le projet de loi d'interdiction générale du port du voile intégral annoncé par le gouvernement

Comme Nicolas Sarkozy, le premier ministre et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, souhaitent que le texte soit adopté avant l'été.

Aboutir, et aboutir vite : pour éviter que le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral s'enlise au Parlement, François Fillon devrait décréter l'urgence sur le texte que Michèle Alliot-Marie prépare. La garde des Sceaux doit le présenter en Conseil des ministres le 12 mai. Mercredi, quand Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d'un projet gouvernemental, de préférence à la proposition parlementaire déposée par Jean-François Copé, il a souhaité que l'interdiction de la burqa soit votée avant l'été. «Je conçois parfaitement qu'on passe par un projet plutôt que par une proposition pour favoriser un consensus, commente le patron du groupe UMP de l'Assemblée. À condition qu'on garde la maîtrise du calendrier. C'est pour ça que j'ai tout de suite demandé l'urgence.»

EXCLU - 33% sont pour une interdiction totale, selon TNS Sofres Logica pour Europe 1.

Le gouvernement a affiché sa détermination cette semaine, annonçant une loi pour interdire le port du voile intégral sur l’ensemble du territoire dans le courant du mois de mai. Mais les Français semblent divisés sur ce dossier. Seuls 33% d’entre eux sont favorables à une loi d’interdiction totale de la burqa, selon les résultats d’un sondage exclusif TNS Sofres pour Europe 1, dévoilé samedi.
Interdiction, oui mais...

64% des personnes interrogées sont bien favorables au principe d’une loi pour interdire le port du voile intégral. Mais dans le détail, 31% plaident plutôt pour une interdiction limitée à certains lieux publics. 22% des Français proposent des mesures pour sensibiliser les populations concernées. Enfin, 10% pensent qu’il ne faut pas intervenir, de quelle que manière que ce soit, sur cette question du voile intégral.

Ce sont les sympathisants de gauche qui sont les plus divisés quant aux solutions à adopter : 27% sont pour une loi d’interdiction totale, 29% pour une interdiction limitée et 32% pour une sensibilisation.

Les sympathisants de droite, quant à eux, sont 84% à être favorables à une loi sur le voile intégral. Mais là encore, ils sont divisés entre interdiction totale, 47%, et interdiction limitée, 37%.

Les plus jeunes sont aussi les moins favorables à une interdiction totale du port du voile intégral. Seuls 17% des moins de 35 ans soutiennent le projet du gouvernement, contre 50% chez les plus de 65 ans.
Une question secondaire ?

Mais au-delà, ce dossier de la burqa doit-il être une priorité pour le gouvernement ? 43% des personnes interrogées le jugent "important". Mais les Français sont dans le même temps 45% à considérer que cette question est secondaire ou qu’on ne devrait même pas s’en occuper. Seuls 10% le considèrent comme "prioritaire".

Sondage TNS Sofres / Logica effectué pour Europe 1 les 22 et 23 avril 2010. Enquête réalisée par téléphone auprès d'un échantillon national de 950 personnes, représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage PCS) et stratification par région et catégorie d’agglomération.

Niqab/polygamie: Hortefeux "trahit les valeurs de la France" selon Tariq Ramadan

L'islamologue Tariq Ramadan a estimé dimanche lors d'une conférence à Nantes que le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux "trahit les valeurs de la France" en demandant l'éventuelle déchéance de la nationalité française d'un homme soupçonné notamment de polygamie.
"Etre polygame, c'est illégal et cela ne se fait pas, c'est la loi qui le dit, mais depuis quand un ministre vient dire on va lui retirer sa nationalité?", a lancé l'intellectuel controversé devant près d'un millier de personnes venu assister à une conférence, prévue depuis un mois, à la mosquée Arrahma, sur le thème "Vivre ensemble".

"Avec des politiques de cette nature, ce sont les valeurs de la France qu'on trahit. Brice Hortefeux trahit les valeurs de la France. M. Hortefeux, c'est vous qui trahissez les valeurs de la France!", a-t-il martelé dans cette mosquée de Nantes qui accueille près d'un millier de fidèles chaque vendredi.
Brice Hortefeux a demandé au ministre de l'Intégration, Eric Besson, d'enquêter sur le conjoint présumé d'une femme qui conteste depuis vendredi un PV dressé début avril parce qu'elle portait son niqab au volant. L'homme est soupçonné par le ministre de polygamie - il aurait quatre femmes et douze enfants, selon lui - et de fraude aux aides sociales.
"On a fait d'une histoire de PV à 22 euros une controverse nationale, on est dans l'instrumentalisation, dans la surenchère", a ajouté M. Ramadan devant la presse après sa conférence. "C'est finalement le Front National qui fait son beurre", expliquant qu'il faut "juger sur les faits" et qualifiant la réaction de Brice Hortefeux d'"émotive et d'irrationnelle".
Tariq Ramadan s'est déclaré à plusieurs reprises contre le port du voile intégral par les musulmanes, mais aussi contre une loi interdisant son port en France.

Le ministre, à qui Brice Hortefeux a demandé vendredi d'étudier l'affaire, a précisé qu'il avait «besoin de vérifier juridiquement un certain nombre de points», admettant au passage que ce serait «probablement» difficile de prouver la polygamie.

Qui peut-être déchu de sa nationalité ?
La procédure est extrêmement rare et ne peut être menée qu’au cas par cas.
D’après l’article 25 du Code civil, « l’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou (…) un acte de terrorisme ». L’article 25 évoque ensuite d’autres motifs : une « atteinte à l’administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique », le non-respect du service national, des actes « préjudiciables aux intérêts de la France » ou « qualifiés de crime » entraînant au moins cinq ans de prison par la loi française. Ni le délit de polygamie ni la fraude aux allocations n’entrent dans cette catégorie.

De quoi est punie la polygamie ?
D’un point de vue pénal, être marié ou pacsé avec plusieurs personnes est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. « Mais si un homme veut vivre avec plusieurs femmes, ou vice versa, sans être marié civilement, cela relève de leur vie privée, commente Stéphane Maugendre, avocat spécialisé dans le droit des étrangers. Ils ne peuvent pas pour autant être inquiétés par la justice. »

Devant les sénateurs UMP, le chef de l'Etat a indiqué sa volonté d'aller vite sur l'interdiction de la burqa.

La haute juridiction estime qu'une interdiction globale ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable». Le Conseil d'État a émis un «avis défavorable» au projet de loi du gouvernement visant à interdire complètement le port du voile