POLITIQUE Chirac devant la justice pour détournement de fonds pubics

POLITIQUE
Chirac devant la justice pour détournement de fonds pubics

le 30.10.2009 09h54

Protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, il a été mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par M. Chirac de 1977 à 1995.

L'instruction menée par la magistrate vise 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de M. Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.

Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Il s'agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac.

Le parquet de Paris qui avait requis un non-lieu général, n'a donc été que partiellement suivi par la juge d'instruction Xavière Simeoni.
Au moins neuf personnes dont Jacques Chirac sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris, neuf autres bénéficiant d'un non-lieu dont Bernard Bled, ancien secrétaire général de la mairie, a-t-on précisé de source judiciaire.

La juge a considéré que les faits étaient prescrits pour au moins deux personnes, Robert Pandraud et Daniel Naftalski, a-t-on ajouté de même source.

Dans son réquisitoire de non-lieu général, le parquet a estimé que les faits antérieurs à 1992 sont prescrits et que l'enquête n'a pas permis de caractériser l'infraction pour les faits postérieurs.

Outre l'ancien président, une vingtaine de personnes dont cinq anciens directeurs de cabinet de la mairie ont été mis en examen: Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled.

Si le nom de l'ancien président (1995-2007) est apparu dans plusieurs affaires, l'affaire des chargés de mission est la seule pour laquelle Jacques Chirac a été mis en examen.

Dans un communiqué Jacques Chirac a souligné qu'il prenait "acte de cette décision en justiciable comme les autres. Il est serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui reste en débat ne constitue un emploi fictif".

http://www.leprogres.fr/fr/article/2140519,177/Chirac-devant-la-justice-pour-detournement-de-fonds-publics.html