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Deux nouveaux fichiers policiers créés
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Deux nouveaux fichiers policiers créés
par Braveheart Dim 18 Oct - 8:35
Deux nouveaux fichiers policiers créés
LEMONDE.FR avec AFP | 18.10.09 | 07h45 • Mis à jour le 18.10.09 | 08h04
Deux nouvelles "bases de données" de police, l'une sur la "prévention des atteintes à la sécurité publique" l'autre pour "les enquêtes administratives liées à la sécurité publique", viennent de voir le jour, selon des décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel.
L'ex-fichier des Renseignements généraux (1991-2008) avait été remplacé le 1er juillet 2008 par le fichier Edvige, qui avait été rapidement retiré après une violente polémique et les vives critiques des associations de défense des droits humains et de l'opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu'il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).
Les deux nouveaux outils d'enquêtes ne recensent aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.
"Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer", avait assuré, mardi, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, en annonçant qu' "il y aura des bases de données précises, mais dans le respect des libertés individuelles".
La première de ces "bases de données" destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique "est ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a souligné dimanche le ministère de l'intérieur auprès de l'AFP.
La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" contiendra des données sur les personnes postulant un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires...).
Les mineurs peuvent être inscrits dans la première "base de données" dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/18/deux-nouvelles-bases-de-donnees-policieres-creees_1255438_3224.html
LEMONDE.FR avec AFP | 18.10.09 | 07h45 • Mis à jour le 18.10.09 | 08h04
Deux nouvelles "bases de données" de police, l'une sur la "prévention des atteintes à la sécurité publique" l'autre pour "les enquêtes administratives liées à la sécurité publique", viennent de voir le jour, selon des décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel.
L'ex-fichier des Renseignements généraux (1991-2008) avait été remplacé le 1er juillet 2008 par le fichier Edvige, qui avait été rapidement retiré après une violente polémique et les vives critiques des associations de défense des droits humains et de l'opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu'il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).
Les deux nouveaux outils d'enquêtes ne recensent aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.
"Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer", avait assuré, mardi, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, en annonçant qu' "il y aura des bases de données précises, mais dans le respect des libertés individuelles".
La première de ces "bases de données" destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique "est ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a souligné dimanche le ministère de l'intérieur auprès de l'AFP.
La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" contiendra des données sur les personnes postulant un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires...).
Les mineurs peuvent être inscrits dans la première "base de données" dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/18/deux-nouvelles-bases-de-donnees-policieres-creees_1255438_3224.html
Braveheart- Moderateur
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Re: Deux nouveaux fichiers policiers créés
par Hri Secu Forum Dim 18 Oct - 19:37
Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique[
Hri Secu Forum- HRI SECU
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Re: Deux nouveaux fichiers policiers créés
par Cixot Dim 18 Oct - 19:49
Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
Cixot- Moderateur
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Re: Deux nouveaux fichiers policiers créés
par Hri Secu Forum Lun 19 Oct - 10:03
Plus d’un million d’employés concernés
Le premier, intitulé “Prévention des atteintes à la sécurité publique” (PASP) est “ciblé sur les bandes, les hooligans et les groupuscules“, et s’intéressera aux “personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique“, mineurs de 13 ans compris.
Le second, dénommé “Enquêtes administratives liées à la sécurité publique” (EALSP), concernera les postulants (de 16 ans au moins) à un emploi dans la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc.), mais également les vigiles et contrôleurs de la RATP et de la SNCF, agents des concessionnaires d’autoroute, gardes champêtres, personnes sollicitant l’autorisation d’effectuer des prises de vue aérienne, les entraîneurs de chevaux et lévriers, arbitres et assesseurs des parties de pelote basque, ainsi que ceux qui veulent acquérir la nationalité française, obtenir ou renouveller leurs titres de séjour, ou être décorés de la légion d’honneur… voir Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?).
Hri Secu Forum- HRI SECU
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La CGT demande le retrait des deux nouveaux fichiers policiers
par Braveheart Mar 20 Oct - 13:43
La CGT demande le retrait des deux nouveaux fichiers policiers
AP | 20.10.2009 | 10:39
La CGT a demandé mardi le retrait des deux nouveaux fichiers policiers créés par décret dimanche dernier, en remplacement du fichier EDVIGE qui avait provoqué une vive polémique en 2008.
"Ces deux décrets autorisent une nouvelle fois la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées et leurs activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales", note la CGT dans un communiqué. "Ils prévoient la possibilité de ficher des enfants à partir de 13 ans (...) et la conservation des données pendant plusieurs années", ajoute la CGT.
La confédération estime par ailleurs que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) "ne bénéficie toujours pas des moyens nécessaires au contrôle réel des multiples fichiers mis en place sous couvert de sécurité".
Opposée "au fichage des citoyens et plus particulièrement des militants syndicaux sans aucune garantie réelle que ces données ne seront pas croisées avec d'autres", la CGT demande "le retrait des décrets et la saisine du Parlement de cette question". AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20091020.FAP9086/la_cgt_demande_le_retrait_des_deux_nouveaux_fichiers_po.html
AP | 20.10.2009 | 10:39
La CGT a demandé mardi le retrait des deux nouveaux fichiers policiers créés par décret dimanche dernier, en remplacement du fichier EDVIGE qui avait provoqué une vive polémique en 2008.
"Ces deux décrets autorisent une nouvelle fois la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées et leurs activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales", note la CGT dans un communiqué. "Ils prévoient la possibilité de ficher des enfants à partir de 13 ans (...) et la conservation des données pendant plusieurs années", ajoute la CGT.
La confédération estime par ailleurs que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) "ne bénéficie toujours pas des moyens nécessaires au contrôle réel des multiples fichiers mis en place sous couvert de sécurité".
Opposée "au fichage des citoyens et plus particulièrement des militants syndicaux sans aucune garantie réelle que ces données ne seront pas croisées avec d'autres", la CGT demande "le retrait des décrets et la saisine du Parlement de cette question". AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20091020.FAP9086/la_cgt_demande_le_retrait_des_deux_nouveaux_fichiers_po.html
Braveheart- Moderateur
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Points : 2817
Date d'inscription : 03/09/2008 -
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